Conditions régissant l'accès et l'utilisation des Services Monexpe Inc.
Monexpe Inc. 204 Rue du St.-Sacrement Montréal, QC H2Y 1W8 Canada
Version : septembre 2026 Dernière mise à jour : septembre 2026
Bienvenue sur Monexpe.
Monexpe Inc. (« Monexpe », « nous », « notre » ou « nos ») exploite une plateforme technologique SaaS dédiée à la mesure, à l'analyse et à l'amélioration continue de l'expérience.
La plateforme permet notamment aux organisations de recueillir, centraliser, analyser et exploiter la voix de leurs clients, patients, usagers, employés ou citoyens afin de mieux comprendre leurs expériences, mesurer leur satisfaction et identifier des possibilités d'amélioration.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU » ou « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site Internet, des portails, interfaces, applications et fonctionnalités exploités par Monexpe auxquels les présentes Conditions sont rendues applicables (collectivement, les « Services »).
En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et acceptez d'être lié par celles-ci.
Si vous utilisez les Services au nom d'une entreprise, d'un établissement, d'une administration, d'un organisme public ou de toute autre organisation, vous déclarez disposer de l'autorité nécessaire pour agir au nom de cette organisation.
Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous devez cesser d'utiliser les Services concernés.
Monexpe Inc. est une société canadienne ayant son siège au Québec.
Adresse :
Monexpe Inc. 204 Rue du St.-Sacrement Montréal, QC H2Y 1W8 Canada
Monexpe développe et commercialise des solutions technologiques permettant notamment :
Les Services Monexpe peuvent être commercialisés directement ou par l'intermédiaire de partenaires autorisés et proposés à des organisations situées au Canada ou dans d'autres juridictions.
Les présentes CGU définissent les règles générales applicables à l'accès et à l'utilisation des Services Monexpe.
Certains Services, notamment les abonnements SaaS professionnels, peuvent également être régis par des documents contractuels complémentaires, notamment :
Ces documents constituent, lorsqu'ils sont applicables, l'ensemble contractuel régissant les Services concernés.
En cas de contradiction, les dispositions d'un document spécifiquement négocié ou accepté pour un Service particulier prévalent relativement à l'objet qu'elles régissent.
Les Services Monexpe sont principalement destinés aux entreprises, professionnels, établissements, institutions, administrations et autres organismes publics ou privés.
Une organisation ayant souscrit à des Services Monexpe est désignée comme le « Client ».
Les employés, représentants, consultants ou autres personnes auxquelles le Client permet d'accéder aux Services sont désignés comme des « Utilisateurs autorisés ».
Le Client est responsable de la gestion des accès accordés à ses Utilisateurs autorisés.
Le Client doit prendre les mesures raisonnables afin de s'assurer que ses Utilisateurs autorisés utilisent les Services conformément aux présentes Conditions et aux autres documents contractuels applicables.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte.
L'utilisateur doit fournir des renseignements exacts et maintenir les informations relatives à son compte à jour.
Les identifiants sont personnels et doivent être protégés contre toute utilisation non autorisée.
Sauf fonctionnalité ou autorisation contraire, un compte utilisateur individuel ne doit pas être partagé entre plusieurs personnes.
L'utilisateur doit informer Monexpe dans les meilleurs délais lorsqu'il soupçonne :
Monexpe peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires afin de protéger un compte ou les Services, notamment demander une réinitialisation des identifiants ou suspendre temporairement un accès présentant un risque de sécurité.
Sous réserve du respect des présentes Conditions et des documents contractuels applicables, Monexpe accorde au Client et à ses Utilisateurs autorisés un droit limité, non exclusif, non transférable et non cessible d'accéder aux Services et de les utiliser pendant la période autorisée.
Sauf disposition contractuelle contraire, ce droit est accordé pour les besoins professionnels internes du Client.
Aucun droit de propriété sur la plateforme, les logiciels, les technologies ou la propriété intellectuelle de Monexpe n'est transféré au Client ou à l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage à utiliser les Services conformément aux présentes Conditions, aux documents contractuels applicables, aux lois qui lui sont applicables et aux droits des tiers.
Il est notamment interdit de :
Monexpe peut suspendre ou limiter un accès lorsqu'une utilisation présente un risque sérieux pour la sécurité, la légalité ou l'intégrité des Services.
Les données, questionnaires, réponses, commentaires, fichiers, contenus et autres informations transmis aux Services par ou pour le compte d'un Client sont désignés comme les « Données Client ».
Entre Monexpe et le Client, le Client conserve les droits qu'il détient sur ses Données Client.
Monexpe n'acquiert aucun droit de propriété sur les Données Client du seul fait de leur hébergement ou de leur traitement au moyen des Services.
Le Client autorise Monexpe à traiter les Données Client dans la mesure nécessaire pour :
Le Client détermine généralement les données qu'il choisit de recueillir et de traiter au moyen de Monexpe ainsi que les finalités poursuivies.
Dans la mesure où ces obligations lui incombent, le Client est notamment responsable :
Le Client ne doit pas demander à Monexpe d'effectuer un traitement manifestement contraire aux lois applicables.
Les Services peuvent, selon leur configuration et l'utilisation décidée par le Client, permettre le traitement de renseignements présentant un niveau de sensibilité particulier.
Le Client est responsable d'évaluer si les Services et les modalités contractuelles applicables sont appropriés à la nature des renseignements qu'il souhaite traiter.
Lorsque des renseignements sensibles sont traités, les Parties doivent respecter les exigences supplémentaires imposées par les lois applicables et, lorsque nécessaire, convenir de mesures contractuelles ou de sécurité adaptées.
L'utilisation des Services dans des secteurs réglementés, notamment la santé ou le secteur public, peut être soumise à des exigences supplémentaires.
Monexpe accorde une importance particulière à la protection des renseignements personnels.
La collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels sont effectuées conformément aux lois applicables et à la Politique de confidentialité de Monexpe.
Le rôle juridique de Monexpe peut varier selon le contexte du traitement.
Lorsque Monexpe détermine elle-même les finalités et les moyens essentiels d'un traitement concernant notamment ses propres utilisateurs, prospects, fournisseurs ou relations commerciales, elle agit selon la qualification juridique applicable.
Lorsque Monexpe traite des renseignements personnels pour le compte d'un Client dans le cadre de la fourniture de ses Services, Monexpe agit généralement comme fournisseur de services, mandataire, sous-traitant ou « processor », selon la terminologie de la législation applicable.
Les responsabilités détaillées des Parties relativement à certains traitements peuvent être définies dans le Data Processing Agreement de Monexpe.
Monexpe a désigné une Responsable de la protection des renseignements personnels.
Nouhad Amimy Responsable de la protection des renseignements personnels Monexpe Inc. 204 Rue du St.-Sacrement Montréal, QC H2Y 1W8 Canada
Courriel : info@monexpe.ca
Toute question, demande ou plainte concernant la protection des renseignements personnels ou l'exercice d'un droit peut être adressée à la Responsable de la protection des renseignements personnels.
Les modalités détaillées relatives aux renseignements personnels et à l'exercice des droits sont présentées dans la Politique de confidentialité de Monexpe.
Monexpe est une entreprise canadienne ayant son siège au Québec et fournit ou peut fournir ses Services à des organisations situées dans plusieurs juridictions.
En conséquence, les règles applicables peuvent notamment dépendre :
Monexpe applique les obligations qui lui sont applicables compte tenu du traitement concerné.
Le Client demeure responsable des obligations réglementaires propres à son organisation, à son secteur d'activité et aux juridictions dans lesquelles il exerce ses activités.
Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour objet d'exclure une protection ou une obligation qui ne peut légalement être exclue.
La fourniture des Services peut nécessiter que certaines informations soient traitées par Monexpe ou ses fournisseurs dans une juridiction différente de celle où elles ont été initialement recueillies.
Lorsque des renseignements personnels font l'objet d'un traitement ou d'une communication internationale, Monexpe met en œuvre les mesures requises par les lois qui lui sont applicables.
Lorsque nécessaire, des évaluations relatives aux facteurs de vie privée, mécanismes contractuels ou autres mesures appropriées peuvent être utilisés afin d'encadrer ces traitements ou transferts.
Les informations complémentaires concernant les traitements internationaux sont présentées dans la Politique de confidentialité et, lorsqu'applicable, dans le DPA.
Monexpe peut commercialiser ses Services directement ou par l'intermédiaire de distributeurs, revendeurs, intégrateurs, consultants ou autres partenaires commerciaux autorisés (« Partenaires autorisés »).
Lorsqu'un Client acquiert les Services auprès d'un Partenaire autorisé, certaines conditions commerciales, notamment les prix, la facturation, le paiement, l'implantation, la formation ou le support de premier niveau, peuvent être convenues directement avec ce Partenaire.
Sauf disposition écrite contraire, un Partenaire autorisé est une entreprise juridiquement indépendante de Monexpe.
Un Partenaire autorisé n'est pas autorisé à modifier les présentes Conditions, à fournir une garantie supplémentaire au nom de Monexpe ou à créer une obligation pour Monexpe sans autorisation écrite expresse.
Indépendamment du canal commercial utilisé pour acquérir les Services, l'utilisation de la plateforme Monexpe demeure soumise aux conditions et politiques Monexpe applicables.
Lorsqu'un Partenaire autorisé fournit ses propres services de conseil, implantation, configuration, intégration, formation ou support, ces prestations peuvent constituer des services distincts sous sa responsabilité, sauf engagement contraire de Monexpe.
Lorsqu'un Partenaire autorisé accède à des Données Client ou à des renseignements personnels, cet accès doit être encadré conformément aux rôles respectifs des Parties et aux exigences légales et contractuelles applicables.
La cessation de la relation entre Monexpe et un Partenaire autorisé n'entraîne pas automatiquement la cessation des droits valablement accordés à un Client final.
Sous réserve des contrats applicables, Monexpe peut prendre des mesures raisonnables afin d'assurer la continuité des Services, notamment directement ou par l'intermédiaire d'un autre Partenaire autorisé.
Monexpe peut recourir à des fournisseurs et sous-traitants afin d'assurer certaines composantes des Services.
Ceux-ci peuvent notamment intervenir relativement :
Lorsque ces fournisseurs traitent des renseignements personnels pour le compte de Monexpe, Monexpe prend les mesures contractuelles et organisationnelles appropriées compte tenu de ses obligations applicables.
Une liste des sous-traitants pertinents peut être mise à disposition dans le Monexpe Legal Center.
Monexpe met en œuvre des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables et proportionnées destinées à protéger les informations et systèmes sous son contrôle.
Ces mesures tiennent notamment compte de la nature, de la sensibilité, de la quantité, des finalités et du contexte des renseignements concernés.
Aucun système informatique ou moyen de transmission électronique ne pouvant garantir une sécurité absolue, Monexpe ne garantit pas qu'un incident de sécurité ne pourra jamais survenir.
Les Clients et utilisateurs doivent également prendre des mesures raisonnables afin de protéger leurs comptes, appareils et identifiants.
Les engagements de sécurité spécifiques applicables à certains Services peuvent être précisés dans le Security Statement, le DPA ou les accords contractuels applicables.
Monexpe maintient des processus destinés à identifier, analyser et gérer les incidents de sécurité ou de confidentialité affectant les renseignements sous son contrôle.
Lorsqu'un incident nécessite une notification ou d'autres mesures en vertu des lois applicables, Monexpe prend les mesures qui lui incombent.
Lorsque Monexpe traite des renseignements pour le compte d'un Client, les responsabilités des Parties concernant les incidents peuvent être précisées dans le DPA ou le contrat applicable.
Certaines fonctionnalités Monexpe peuvent utiliser des technologies d'intelligence artificielle, d'apprentissage automatique ou d'analyse automatisée.
Ces fonctionnalités peuvent notamment servir à :
Les résultats produits par ces technologies peuvent comporter des erreurs, approximations ou interprétations incorrectes.
Le Client demeure responsable de l'utilisation qu'il fait de ces résultats et doit appliquer le niveau de supervision humaine approprié à son contexte.
Sauf indication expresse contraire, les fonctionnalités Monexpe ne constituent pas un avis médical, juridique, financier ou autre avis professionnel réglementé et ne doivent pas être utilisées comme seul fondement d'une décision nécessitant une expertise professionnelle.
Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fonctionnalités d'intelligence artificielle.
Dans la mesure permise par les lois et accords applicables, Monexpe peut créer ou utiliser des informations agrégées ou dépersonnalisées afin notamment :
Lorsque Monexpe qualifie ou utilise des renseignements comme anonymisés au sens d'une législation applicable, leur traitement doit respecter les exigences applicables à l'anonymisation.
Monexpe ne publiera pas un benchmark permettant raisonnablement d'identifier un Client comme source des données sans autorisation appropriée.
Monexpe et ses concédants conservent l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Services et à leurs composantes.
Cela comprend notamment :
Aucun droit de propriété sur ces éléments n'est transféré du seul fait de l'utilisation des Services.
Toute reproduction, adaptation, distribution ou exploitation non autorisée est interdite sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsqu'un Client ou utilisateur transmet volontairement à Monexpe des commentaires, idées ou suggestions concernant les Services, Monexpe peut les utiliser afin d'améliorer ou développer ses produits et services.
Cette disposition ne confère à Monexpe aucun droit de propriété sur les Données Client.
Les Services Monexpe peuvent permettre des intégrations avec des plateformes, logiciels ou services exploités par des tiers.
Lorsque le Client décide d'activer une telle intégration, l'utilisation du service tiers peut être soumise aux propres conditions et politiques de son fournisseur.
Sauf engagement contraire, Monexpe n'est pas responsable du fonctionnement, de la disponibilité, des modifications ou des pratiques d'un service tiers indépendant.
Monexpe peut faire évoluer ses Services afin notamment :
Des interruptions temporaires peuvent notamment survenir en raison de maintenance, d'améliorations techniques, de problèmes de fournisseurs ou de circonstances indépendantes du contrôle raisonnable de Monexpe.
Les engagements particuliers concernant la disponibilité, la maintenance, le support ou les niveaux de service sont précisés, lorsqu'ils existent, dans le SLA ou le contrat applicable.
Monexpe peut proposer des fonctionnalités identifiées comme bêta, preview, pilote, expérimentales ou en accès anticipé.
Ces fonctionnalités peuvent être modifiées, limitées ou interrompues.
Sauf engagement express contraire, elles peuvent ne pas bénéficier des mêmes engagements de disponibilité, performance ou support que les Services généralement disponibles.
Monexpe peut suspendre ou limiter temporairement tout ou partie d'un accès lorsqu'une telle mesure est raisonnablement nécessaire notamment :
Lorsque raisonnablement possible et approprié, Monexpe cherchera à limiter la suspension aux Services ou comptes concernés.
Les règles relatives à la suspension pour défaut de paiement ou violation d'un contrat commercial sont définies dans les documents contractuels applicables.
Monexpe s'efforce de maintenir les informations présentées sur son site exactes et à jour.
Toutefois, le site peut occasionnellement contenir des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes.
Sauf indication contraire, les contenus accessibles sur le site sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique, médical, financier ou autre conseil professionnel.
Monexpe fournit ses Services avec le soin raisonnablement attendu d'un fournisseur professionnel de services technologiques.
Sous réserve des garanties qui ne peuvent légalement être exclues et des engagements expressément consentis dans un contrat applicable, Monexpe ne garantit pas que les Services seront totalement exempts d'erreurs ou d'interruptions.
Monexpe ne garantit pas qu'un indicateur, une analyse, une recommandation ou une fonctionnalité produira un résultat commercial, opérationnel ou financier particulier.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Monexpe ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.
Les plafonds de responsabilité et exclusions spécifiques applicables aux Services payants sont déterminés dans les Conditions de service SaaS, le MSA, le bon de commande ou tout autre accord commercial applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Dans la mesure permise par la loi applicable et sous réserve des documents contractuels applicables, le Client peut être tenu d'indemniser Monexpe relativement aux réclamations de tiers résultant directement d'une utilisation illégale des Services, d'une violation des droits de tiers ou d'une violation substantielle des présentes Conditions imputable au Client.
Les obligations d'indemnisation applicables aux Services professionnels payants peuvent être précisées ou remplacées par celles prévues dans le contrat commercial applicable.
Le site Monexpe peut contenir des liens vers des sites ou ressources exploités par des tiers.
Ces liens peuvent être fournis afin de faciliter l'accès à certaines informations.
Sauf indication contraire, leur présence ne signifie pas que Monexpe approuve ou garantit les produits, services, contenus ou pratiques de l'organisation concernée.
Monexpe peut modifier les présentes Conditions afin notamment de tenir compte :
La date de dernière mise à jour est indiquée au début du document.
Lorsque la loi applicable ou l'importance de la modification l'exige, Monexpe prendra des mesures raisonnables afin d'informer les utilisateurs concernés d'une modification substantielle.
Sous réserve des dispositions impératives applicables, les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.
Tout différend découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, Canada, sauf lorsqu'une règle impérative applicable prévoit autrement.
Un contrat spécifiquement conclu avec un Client ou un Partenaire international peut prévoir des dispositions différentes concernant le droit applicable, la juridiction, l'arbitrage ou le règlement des différends.
Lorsque plusieurs documents régissent les Services, l'ordre de priorité prévu dans le contrat ou le bon de commande applicable prévaut.
À défaut de disposition spécifique, les documents applicables doivent être interprétés de manière complémentaire.
Lorsqu'une contradiction ne peut être résolue de cette manière, l'ordre suivant s'applique relativement à l'objet concerné :
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions demeurent en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.
Le fait pour Monexpe de ne pas exercer ou de retarder l'exercice d'un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions, conjointement avec les documents qui y sont incorporés ou rendus applicables au Service concerné, constituent les conditions générales régissant l'utilisation des Services.
Monexpe peut rendre les présentes Conditions disponibles dans plusieurs langues.
En cas de divergence entre différentes versions linguistiques, la version désignée comme faisant foi dans le contrat applicable prévaut, sous réserve des exigences impératives de la législation applicable.
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation :
Monexpe Inc. 204 Rue du St.-Sacrement Montréal, QC H2Y 1W8 Canada
Courriel : info@monexpe.ca
Nouhad Amimy Responsable de la protection des renseignements personnels
Monexpe Inc. 204 Rue du St.-Sacrement Montréal, QC H2Y 1W8 Canada
Courriel : info@monexpe.ca
Toute question, demande ou plainte concernant la confidentialité, la protection des renseignements personnels ou l'exercice des droits d'une personne concernée peut être adressée à la Responsable de la protection des renseignements personnels.
Pour plus d'informations concernant la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Monexpe.
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