Comment Monexpe Inc. recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels.
Monexpe Inc. 204 Rue du St.-Sacrement Montréal, QC H2Y 1W8 Canada
Version : septembre 2026 Dernière mise à jour : septembre 2026
La protection des renseignements personnels constitue une priorité pour Monexpe Inc. (« Monexpe », « nous », « notre » ou « nos »).
Monexpe exploite une plateforme technologique SaaS permettant notamment aux organisations de recueillir, centraliser, mesurer et analyser la voix de leurs clients, patients, usagers, employés ou citoyens afin de mesurer et d'améliorer leur expérience.
La présente Politique de confidentialité (« Politique ») explique comment Monexpe peut recueillir, utiliser, communiquer, conserver et protéger les renseignements personnels dans le cadre de ses activités.
Elle explique également les droits dont peuvent disposer les personnes concernées et la manière de communiquer avec Monexpe relativement à la protection des renseignements personnels.
Monexpe est établie au Québec, Canada, mais ses Services peuvent être utilisés par des organisations situées dans différentes juridictions.
En conséquence, différentes législations relatives à la protection des renseignements personnels peuvent s'appliquer selon notamment la localisation du Client, de la personne concernée, des données et du traitement.
La présente Politique s'applique notamment aux renseignements personnels traités dans le cadre :
Une distinction importante doit être faite entre :
Cette distinction est expliquée ci-dessous.
Pour certains traitements, Monexpe détermine pourquoi et comment des renseignements personnels sont traités.
Cela peut notamment concerner :
Dans ces situations, Monexpe agit comme organisation responsable des renseignements personnels ou selon la qualification équivalente prévue par la législation applicable.
Nos Clients peuvent utiliser la plateforme Monexpe pour recueillir et analyser des renseignements concernant leurs propres clients, patients, employés, citoyens, usagers ou autres personnes.
Dans ces situations, le Client détermine généralement les finalités du traitement et les renseignements qu'il souhaite recueillir.
Monexpe traite alors généralement ces renseignements pour le compte du Client et conformément aux instructions autorisées de celui-ci.
Selon la législation applicable, Monexpe peut notamment être qualifiée de :
Le Client demeure généralement responsable de déterminer la légalité de la collecte et du traitement ainsi que de fournir aux personnes concernées les informations requises.
Les obligations détaillées de Monexpe et du Client peuvent être précisées dans le Data Processing Agreement (DPA) applicable.
Une personne peut recevoir un questionnaire ou une demande de rétroaction utilisant la technologie Monexpe sans avoir de relation commerciale directe avec Monexpe.
Par exemple, une entreprise, un établissement de santé, une administration ou une autre organisation peut utiliser Monexpe afin de recueillir l'opinion d'une personne concernant une expérience.
Dans ce contexte, l'organisation qui adresse le questionnaire détermine généralement :
Monexpe fournit principalement la technologie permettant à cette organisation de recueillir et de traiter les informations.
Si vous souhaitez exercer un droit concernant une réponse ou des renseignements contenus dans un questionnaire envoyé par l'un de nos Clients, nous vous recommandons généralement de communiquer d'abord avec l'organisation qui vous a envoyé le questionnaire.
Lorsque nécessaire et conformément à nos obligations contractuelles et légales, Monexpe coopérera avec le Client afin de traiter la demande.
Les renseignements recueillis dépendent de votre relation avec Monexpe et des Services utilisés.
Nous pouvons notamment recueillir :
Lorsque vous utilisez la plateforme, nous pouvons traiter notamment :
Dans le cadre de nos relations avec nos Clients et prospects, nous pouvons traiter notamment :
Lorsque vous accédez à nos Services, certaines informations techniques peuvent être générées ou recueillies, notamment :
Lorsque vous communiquez avec nous, nous pouvons conserver les informations nécessaires au traitement de votre demande, notamment :
Selon la configuration choisie par nos Clients, la plateforme peut traiter :
Le contenu exact de ces données dépend principalement des choix effectués par le Client.
Certains Clients peuvent exercer leurs activités dans des secteurs où des renseignements sensibles peuvent être traités, notamment la santé, les services publics ou certains environnements réglementés.
Monexpe encourage ses Clients à ne recueillir que les renseignements raisonnablement nécessaires aux finalités poursuivies.
Lorsqu'un Client choisit de traiter des renseignements sensibles au moyen des Services, il lui appartient notamment de s'assurer que ce traitement est autorisé, nécessaire et approprié et que les mesures supplémentaires requises par la législation applicable sont mises en place.
Monexpe applique aux renseignements sous son contrôle des mesures de protection proportionnées notamment à leur sensibilité, leur quantité, leur finalité et aux risques associés.
Selon les circonstances, nous pouvons obtenir des renseignements :
Selon le contexte et notre rôle juridique, Monexpe peut traiter des renseignements personnels afin notamment de :
Fournir les Services — Créer et administrer les comptes, fournir les fonctionnalités de la plateforme, traiter les instructions autorisées et permettre l'utilisation des Services.
Assurer le support — Répondre aux demandes, résoudre des problèmes et accompagner les utilisateurs.
Administrer la relation commerciale — Gérer les contrats, abonnements, renouvellements, commandes, facturation et relations avec les Clients.
Assurer la sécurité — Authentifier les utilisateurs, détecter les activités suspectes, prévenir les abus et protéger les comptes et les Services.
Améliorer les Services — Analyser le fonctionnement et l'utilisation des Services afin d'améliorer leur qualité, leur performance, leur sécurité et leur expérience utilisateur.
Communiquer — Envoyer des informations relatives aux Services, notamment des communications opérationnelles, administratives ou de sécurité.
Activités commerciales et marketing — Lorsque cela est permis par la loi, communiquer avec des prospects et Clients concernant les Services Monexpe et gérer leurs préférences de communication.
Respecter nos obligations — Respecter les obligations légales, réglementaires, comptables, fiscales, contractuelles ou de sécurité applicables.
Protéger nos droits — Prévenir la fraude, faire respecter nos contrats et protéger les droits de Monexpe, de nos Clients et de tiers.
Monexpe traite les renseignements personnels conformément aux fondements prévus par les législations applicables.
Selon le contexte, le traitement peut notamment reposer sur :
Lorsqu'un consentement est requis, Monexpe cherche à s'assurer qu'il répond aux exigences applicables.
Lorsqu'un consentement peut légalement être retiré, la personne concernée peut demander son retrait, sous réserve des conséquences et exceptions prévues par la loi.
Monexpe cherche à limiter la collecte de renseignements personnels aux renseignements nécessaires aux finalités identifiées.
Lorsque Monexpe agit pour le compte d'un Client, le Client détermine généralement les renseignements qu'il choisit de recueillir au moyen de la plateforme.
Monexpe encourage ses Clients à appliquer les principes de nécessité, de minimisation et de proportionnalité lors de la configuration de leurs questionnaires et traitements.
Monexpe ne communique pas des renseignements personnels à des tiers sans justification appropriée.
Selon les circonstances, des renseignements peuvent notamment être communiqués :
Fournisseurs et sous-traitants — Afin de fournir des services nécessaires à l'exploitation de Monexpe, notamment l'infrastructure, l'hébergement, les communications, la sécurité, le support, l'analyse ou certaines fonctionnalités technologiques.
Partenaires autorisés — Lorsqu'un Client utilise les Services par l'intermédiaire d'un distributeur, revendeur, intégrateur ou autre Partenaire autorisé et qu'un accès est nécessaire pour fournir les services convenus.
Client concerné — Lorsque Monexpe traite des données pour le compte d'un Client, les informations sont mises à la disposition de ce Client conformément aux Services utilisés.
Opérations corporatives — Des informations peuvent être communiquées dans le cadre d'une fusion, acquisition, financement, réorganisation, vente d'actifs ou opération similaire, sous réserve des exigences applicables.
Obligations légales — Monexpe peut communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige ou l'autorise, notamment afin de répondre à une demande légale valide ou de protéger les droits de Monexpe ou de tiers.
Monexpe n'a pas pour modèle d'affaires de vendre les renseignements personnels des répondants aux questionnaires à des courtiers en données ou à des tiers à des fins indépendantes de marketing.
Les Données Client sont utilisées conformément aux Services fournis, aux instructions autorisées du Client et aux accords applicables.
Cette disposition n'empêche pas les communications nécessaires aux fournisseurs et sous-traitants utilisés pour fournir les Services ni les communications autorisées ou requises par la loi.
Monexpe peut recourir à des fournisseurs spécialisés pour certaines fonctions nécessaires à ses activités.
Ces fournisseurs peuvent notamment intervenir dans :
Lorsque ces fournisseurs traitent des renseignements pour le compte de Monexpe, leurs interventions sont encadrées conformément aux exigences légales et contractuelles applicables.
Une Liste des sous-traitants de Monexpe peut être publiée séparément dans le Legal Center.
Monexpe Inc. est établie au Québec, Canada.
À la date de la présente Politique, l'infrastructure d'hébergement utilisée par Monexpe est fournie par Hostinger et les données concernées sont hébergées aux États-Unis.
En conséquence, des renseignements personnels traités au moyen de la plateforme Monexpe peuvent être conservés ou traités aux États-Unis.
Les renseignements hébergés ou traités dans une autre juridiction peuvent être assujettis aux lois de cette juridiction et peuvent, dans les circonstances prévues par la loi, être accessibles aux autorités compétentes.
Monexpe évalue et encadre les traitements de renseignements personnels effectués à l'extérieur du Québec conformément aux exigences qui lui sont applicables.
La localisation des fournisseurs ou infrastructures peut évoluer. Lorsqu'un changement affecte de manière importante le traitement des renseignements personnels, Monexpe applique les processus d'évaluation, contractuels et d'information requis par la législation applicable.
Lorsque Monexpe communique des renseignements personnels à l'extérieur du Québec ou confie à une personne ou organisation située à l'extérieur du Québec la tâche de recueillir, utiliser, communiquer ou conserver de tels renseignements pour son compte, Monexpe applique les exigences prévues par la législation québécoise applicable.
Cela comprend notamment, lorsque requis :
Une communication à l'extérieur du Québec n'est effectuée que lorsque les exigences légales applicables à Monexpe sont satisfaites.
Lorsque Monexpe traite des Données Client pour le compte d'un Client, les modalités relatives aux transferts internationaux peuvent également être précisées dans le Data Processing Agreement (DPA).
Lorsque d'autres législations applicables exigent des mécanismes particuliers pour les transferts internationaux, Monexpe met en place les mesures appropriées selon le contexte.
Monexpe peut commercialiser ses Services à l'international par l'intermédiaire de distributeurs, revendeurs, intégrateurs, consultants ou autres Partenaires autorisés.
Selon le modèle commercial, un Partenaire peut notamment intervenir dans :
Lorsqu'un Partenaire accède à des renseignements personnels, son rôle et ses obligations doivent être déterminés selon la nature réelle du traitement.
Un Partenaire n'est pas autorisé à utiliser les Données Client pour ses propres finalités indépendantes sauf lorsqu'il dispose d'un fondement juridique et des autorisations nécessaires.
Monexpe conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables.
Les périodes de conservation peuvent varier notamment selon :
Lorsque Monexpe traite des Données Client pour le compte d'un Client, la conservation et la suppression sont également régies par les instructions autorisées du Client et les documents contractuels applicables.
À l'expiration des périodes applicables, les renseignements sont détruits ou anonymisés conformément aux exigences applicables et aux processus de Monexpe.
Monexpe maintient ou met en œuvre des règles internes concernant la conservation et la destruction des renseignements personnels.
Monexpe met en œuvre des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les renseignements personnels sous son contrôle.
Ces mesures sont déterminées notamment en fonction :
Selon les systèmes concernés, ces mesures peuvent notamment comprendre :
Aucune méthode de stockage ou de transmission électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
Des informations supplémentaires concernant les mesures de sécurité de Monexpe peuvent être présentées dans le Security Statement de Monexpe.
Monexpe maintient des procédures destinées à détecter, analyser, documenter et gérer les incidents de confidentialité et de sécurité.
Lorsqu'un incident de confidentialité survient, Monexpe évalue notamment les risques pouvant en découler pour les personnes concernées.
Lorsque les critères prévus par la législation applicable sont remplis, Monexpe effectue les notifications requises auprès des personnes concernées et des autorités compétentes.
Monexpe tient un registre des incidents de confidentialité conformément aux exigences applicables.
Lorsque Monexpe traite les renseignements pour le compte d'un Client, Monexpe coopère avec celui-ci conformément aux obligations contractuelles et légales applicables.
Le site et les Services Monexpe peuvent utiliser des témoins (« cookies ») et technologies similaires.
Ces technologies peuvent notamment être utilisées pour :
Lorsque le consentement ou un choix de l'utilisateur est requis pour certaines technologies, Monexpe met en œuvre les mécanismes nécessaires selon les exigences applicables.
Des informations supplémentaires peuvent être fournies dans une Politique relative aux cookies ou dans l'outil de gestion des préférences disponible sur le site.
Lorsque la législation applicable impose des paramètres de confidentialité particuliers par défaut pour un produit ou service technologique offert au public, Monexpe applique les exigences correspondantes.
Monexpe tient compte de la protection des renseignements personnels dans le développement et l'évolution des fonctionnalités impliquant des renseignements personnels.
Lorsque Monexpe recueille des renseignements personnels en utilisant une technologie comprenant des fonctions permettant d'identifier, de localiser ou d'effectuer un profilage d'une personne, les informations et choix requis par la législation applicable sont fournis.
Lorsque la législation exige que certaines fonctions soient désactivées par défaut, Monexpe applique cette exigence aux traitements concernés.
La présente disposition ne signifie pas que toutes ces technologies sont actuellement utilisées par Monexpe.
Certaines fonctionnalités de Monexpe peuvent utiliser des technologies d'intelligence artificielle ou d'analyse automatisée afin notamment :
Lorsque ces fonctionnalités impliquent des Données Client, Monexpe traite ces données conformément aux finalités autorisées et aux conditions contractuelles applicables.
Monexpe n'utilise pas les Données Client pour des finalités indépendantes incompatibles avec les instructions du Client ou sans autre fondement approprié.
Certaines fonctionnalités d'intelligence artificielle peuvent faire appel à des fournisseurs technologiques agissant comme sous-traitants.
Lorsque cela est pertinent, ces fournisseurs sont identifiés dans la Liste des sous-traitants applicable.
Les résultats générés par l'intelligence artificielle peuvent être inexacts ou incomplets et doivent être évalués avec un niveau approprié de supervision humaine.
Des Conditions relatives à l'intelligence artificielle peuvent compléter la présente Politique.
Certaines fonctionnalités peuvent produire des scores, classifications, analyses ou recommandations automatisées.
Ces fonctionnalités ne signifient pas nécessairement qu'une décision produisant des effets significatifs sur une personne est prise automatiquement par Monexpe.
Lorsque Monexpe prend elle-même une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et que la législation applicable impose des obligations particulières, Monexpe fournit les informations et possibilités prévues par cette législation.
Lorsqu'un Client utilise les résultats de Monexpe pour prendre ses propres décisions, le Client demeure responsable d'évaluer les obligations applicables à cette utilisation.
Dans la mesure permise par les lois et accords applicables, Monexpe peut créer ou utiliser des informations agrégées ou dépersonnalisées afin notamment :
Lorsque des renseignements sont anonymisés au sens de la législation applicable, Monexpe applique les exigences légales applicables à cette anonymisation et à l'utilisation ultérieure des renseignements.
Monexpe ne publie pas un benchmark permettant raisonnablement d'identifier un Client comme source des données sans autorisation appropriée.
Selon la législation applicable et les circonstances, une personne peut disposer de différents droits relativement à ses renseignements personnels.
Ces droits peuvent notamment comprendre :
Ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis aux exceptions prévues par la législation applicable.
Lorsque vos renseignements ont été recueillis par une organisation utilisant Monexpe, cette organisation est généralement votre interlocuteur principal pour exercer vos droits.
Par exemple, si vous avez répondu à un questionnaire envoyé par un établissement de santé, une entreprise, une administration ou une autre organisation utilisant Monexpe, votre demande concernant cette réponse devrait généralement être adressée à cette organisation.
Lorsque nous recevons directement une telle demande, nous pouvons, lorsque cela est approprié, la transmettre au Client concerné ou l'assister dans son traitement conformément à nos obligations.
Les demandes relatives aux renseignements dont Monexpe est responsable peuvent être adressées à :
Nouhad Amimy Responsable de la protection des renseignements personnels
Monexpe Inc. 204 Rue du St.-Sacrement Montréal, QC H2Y 1W8 Canada
Courriel : info@monexpe.ca
Afin de protéger les renseignements personnels, Monexpe peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l'identité de la personne effectuant une demande.
Monexpe traite les demandes conformément aux délais et modalités prévus par la législation applicable.
Toute personne estimant que Monexpe n'a pas traité ses renseignements personnels conformément à ses obligations peut communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels.
Monexpe examine les plaintes reçues conformément à ses procédures et à ses obligations applicables.
Lorsque la législation le prévoit, une personne peut également déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des renseignements personnels compétente dans sa juridiction.
Lorsque permis par la loi, Monexpe peut envoyer des communications concernant ses produits, Services, événements, contenus ou activités.
Les personnes peuvent se désabonner des communications promotionnelles au moyen du mécanisme fourni dans celles-ci ou en communiquant avec Monexpe.
Certaines communications administratives, contractuelles, transactionnelles ou de sécurité nécessaires à la fourniture des Services peuvent toutefois continuer d'être envoyées.
Les Services Monexpe sont principalement destinés aux organisations et professionnels et ne sont pas conçus comme un service directement destiné aux enfants.
Lorsqu'un Client utilise Monexpe dans un contexte impliquant des mineurs, il est responsable de déterminer les exigences légales applicables et d'obtenir les autorisations ou consentements nécessaires.
Monexpe peut imposer des restrictions ou mesures supplémentaires lorsqu'un traitement présente des risques particuliers pour des mineurs.
Nos Services peuvent contenir des liens ou permettre des intégrations avec des services exploités par des tiers.
Les pratiques de confidentialité de ces tiers peuvent être régies par leurs propres politiques.
Lorsqu'un Client choisit d'activer une intégration tierce, il lui appartient également d'évaluer les conséquences de cette intégration sur le traitement des renseignements personnels.
Dans le cadre d'une fusion, acquisition, financement, réorganisation, vente d'actifs ou autre opération corporative, certains renseignements peuvent être communiqués lorsque cela est nécessaire et permis par la législation applicable.
Monexpe prend les mesures raisonnables appropriées afin de protéger les renseignements concernés pendant une telle opération.
Monexpe maintient ou met en œuvre des politiques et pratiques destinées à encadrer la protection des renseignements personnels pendant leur cycle de vie.
Ces mesures peuvent notamment couvrir :
Ces politiques et pratiques sont adaptées à la nature et à l'importance des activités de Monexpe.
Monexpe réalise des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (« EFVP ») dans les situations où celles-ci sont requises par la législation applicable.
Cela peut notamment concerner :
La Responsable de la protection des renseignements personnels participe aux processus requis conformément aux obligations applicables.
Monexpe peut modifier la présente Politique afin notamment de tenir compte :
La date de dernière mise à jour est indiquée au début de la Politique.
Lorsque la nature d'une modification ou la législation applicable l'exige, Monexpe prend les mesures appropriées afin d'en informer les personnes concernées.
Monexpe est établie au Québec, Canada, mais ses Services peuvent être utilisés dans plusieurs juridictions.
Selon les circonstances, différentes lois peuvent donc s'appliquer, notamment les lois canadiennes et québécoises relatives à la protection des renseignements personnels ainsi que certaines législations étrangères lorsque leurs critères d'application sont remplis.
La présente Politique décrit les pratiques générales de Monexpe.
Lorsque des exigences particulières sont applicables à une juridiction ou à un Client, celles-ci peuvent être précisées dans le DPA, une annexe territoriale ou un autre document contractuel.
La personne désignée comme Responsable de la protection des renseignements personnels chez Monexpe est :
Nouhad Amimy Responsable de la protection des renseignements personnels
Monexpe Inc. 204 Rue du St.-Sacrement Montréal, QC H2Y 1W8 Canada
Courriel : info@monexpe.ca
Elle peut être contactée notamment concernant :
Monexpe Inc. 204 Rue du St.-Sacrement Montréal, QC H2Y 1W8 Canada
Courriel : info@monexpe.ca
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